Mention légale

1. Données de l'entreprise

  est un produit de .

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI), les données d'identification du responsable du présent site Web sont exposées ci-dessous:

Nom du site Web:  

[Raison sociale/Nom]:  

NIF:  

[Adresse sociale/Adresse]:  

Adresse e-mail de contact:  

Numéro de téléphone:  

2. Objet

Ces mentions légales ont pour objet d'établir les conditions générales régissant l'accès et l'utilisation générale du présent site Web par tous les utilisateurs, de sorte que l'accès et l'utilisation impliquent nécessairement la soumission et l'acceptation des conditions générales incluses dans cette Mention légale.

Pour cette raison,   recommande à l'utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu'il souhaite accéder et utiliser ledit site Web, car celles-ci peuvent être modifiées. À cet égard,   se réserve le droit de réaliser, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et services, des conditions générales d'accès et d'utilisation et, en général, de tous les éléments intégrant la conception et la configuration du présent site Web.

3. Utilisation

Dans le cas où l'utilisateur procède à son inscription pour la souscription ou l'acquisition d'un service offert sur le présent site Web, l'utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. Si, à la suite de l'inscription, l'utilisateur se voit attribuer un mot de passe, il s'engage à en faire un usage diligent et à maintenir le mot de passe secret pour accéder à ces services. Par conséquent, les utilisateurs sont responsables de la garde appropriée et de la confidentialité de tout identifiant et/ou mot de passe qui leur sont fournis par , et s'engagent à ne pas en céder l'utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès à des tiers. Il incombe à l'utilisateur de signaler immédiatement à l'adresse de contact de   tout événement permettant l'utilisation abusive des identifiants et/ou mots de passe, tels que le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que de tels événements ne sont pas signalés,   sera exemptée de toute responsabilité découlant de l'utilisation abusive des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés.

L'utilisation du présent site web par toute personne confère la qualité d'utilisateur de celui-ci, qui accepte que ladite utilisation se fait sous sa seule responsabilité, l'utilisateur s'engage donc à observer diligemment et fidèlement toute instruction supplémentaire donnée par   ou par du personnel autorisé de   concernant l'utilisation du présent site web et de ses contenus.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations, activités, produits ou services   mis à sa disposition pour mener des activités contraires aux lois, à la morale ou à l'ordre public et, en général, à faire un usage conforme aux présentes conditions générales. Par conséquent, l'utilisateur s'engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s'engage à s'abstenir de:

1. Utiliser les contenus à des fins contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.

2. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.

3. Utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues à travers le site ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que s'abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.

En tout état de cause,   n'est pas responsable des dommages et préjudices pouvant affecter les équipements informatiques de l'utilisateur en raison de son accès au site ou de son utilisation incorrecte ou négligente.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site web, comprenant à titre purement énonciatif les textes, images, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes sources (ci-après, les "CONTENUS"), sont la propriété intellectuelle et industrielle de   ou le cas échéant, de tiers. De même, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété exclusive de   ou, le cas échéant, de tiers.

La reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition interactive, extraction, réutilisation, renvoi ou utilisation de toute nature, par tout moyen ou procédé, de l'un quelconque des CONTENUS est interdite, sauf dans les cas où elle est légalement autorisée ou expressément autorisée par écrit par le titulaire des droits correspondants.   se réserve le droit d'intenter des actions judiciaires civiles et/ou pénales contre les personnes physiques ou morales et leurs représentants qui enfreignent l'un quelconque des droits de propriété industrielle et intellectuelle susmentionnés.

  s'engage à respecter les conditions mentionnées ci-dessus pour garantir une utilisation correcte du contenu du site web, en exerçant toute action civile ou pénale nécessaire en cas d'infraction ou de non-respect de ces droits par l'utilisateur.

5. Liens vers ce portail

L'utilisateur souhaitant insérer un lien de son propre site web vers ce portail doit être préalablement autorisé par écrit par .

6. Responsabilités et garanties

  ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l'utilité, la véracité ou l'exactitude des services ou des informations fournis à travers le présent site web.

Par conséquent,   ne garantit ni n'assume la responsabilité de:

1. La continuité des contenus du présent site web.

2. L'absence d'erreurs dans ces contenus ni la correction de tout défaut pouvant survenir.

3. L'absence de virus et/ou autres composants nuisibles sur le présent site web ou sur le serveur l'hébergeant.

4. L'invulnérabilité du présent site web et/ou l'impossibilité de pénétrer les mesures de sécurité qui y sont prises.

5. Le manque d'utilité ou de performance des contenus du présent site web.

6. Les dommages causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne enfreignant les conditions, règles et instructions que   établit sur le présent site web ou en violant les systèmes de sécurité de .

Cependant,   déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du présent site web et éviter l'existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs. En tout cas,   ne sont pas responsables des dommages et préjudices que pourraient subir les équipements informatiques de l'utilisateur parce qu'il aurait accédé au portail ou l'aurait utilisé de manière inappropriée ou négligente.

7. Législation et juridiction applicable

Les relations établies entre   et l'utilisateur seront régies par ce qui est prévu dans la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. La loi espagnole sera la seule applicable. Pour les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre expressément à un tribunal,   et l'utilisateur, renonçant expressément à tout autre tribunal qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux de la ville de .

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