Infraction de divulgation de secrets

La Audiencia Nacional (AN) a analysé un cas assez frappant, une conseillère d'un homme politique s'est ont volé le téléphone dans un lieu public. À l'intérieur du téléphone se trouvait des informations très sensibles , des photos intimes, des données bancaires, des conversations privées et des documents internes du parti liés à l'activité parlementaire. Plus tard, quelqu'un a envoyé de manière anonyme à un groupe de communication la carte mémoire du téléphone. Deux journalistes ont tout téléchargé, ont examiné les fichiers et ont fait une copie complète . Finalement, le président du groupe a décidé de ne rien publier et a prévenu le politicien , qui a accédé au contenu et a gardé la carte pendant un certain temps sans informer la propriétaire, jusqu'à ce qu'il la lui rende.

La situation s'est compliquée davantage lorsque ces journalistes ont remis une copie au prévenu, qui était commissaire de police et effectuait des tâches de "renseignement" (gestion des sources et collecte d'informations). Il n'avait aucune enquête assignée sur ce parti ou sur ses dirigeants, et en plus n'a pas informé à ses supérieurs . Selon le jugement, le commissaire a utilisé ce matériel et l'a transmis à des journalistes de confiance pour qu'ils publient des informations de sa confiance pour que publier des informations à celles de la carte volée. Au procès, les journalistes ont également été initialement accusés, mais les plaignants ont retiré l'accusation et leur ont pardonné perquisition à son domicile origine du matériel (y compris la concordance des "hash") et a conclu qu'il y avait un délit de découverte et de divulgation de secrets

commis par un fonctionnaire public (en profitant de son poste pour accéder et diffuser des informations privées sans autorisation). Bien qu'une circonstance atténuante de retards injustifiés ait été appréciée (environ 10 ans se sont écoulés), il a été condamné à une peine de prison, une amende et une interdiction d'exercer, et à indemniser les plaignants, l'État répondant de manière subsidiaire pour un exercice anormal de fonctions publiques. l'origine du matériel (y compris la correspondance de "hash") et a conclu qu'il y avait eu un délit de divulgation de secrets délit commis par un fonctionnaire public (en profitant de son poste pour accéder et diffuser des informations privées sans autorisation). Bien que des circonstances atténuantes aient été prises en compte en raison de retards indus (il s'est écoulé environ 10 ans), il a été condamné à une peine de prison, une amende et une interdiction d'exercer, ainsi qu'à indemniser les plaignants, l'État répondant de manière subsidiaire pour l'exercice anormal de fonctions publiques.

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