Sécurité routière

Un homme a été sanctionné par la police alors qu'il circulait sans permis sur une trottinette électrique de grande taille, sans siège ni auto-équilibrage, mais dont le moteur de 600 W lui permettait d'atteindre plus de 40 km/h. Le juge l'a condamné pour avoir conduit un véhicule à moteur sans permis, car cette trottinette, en raison de sa puissance et de sa vitesse, n'est pas simplement un véhicule de mobilité personnelle (VMP), mais légalement un cyclomoteur (et pour cela, un permis est nécessaire). L'accusé a fait appel en prétendant qu'il ne pensait pas avoir besoin de permis, car le magasin lui avait dit qu'il s'agissait d'un VMP et parce que la réglementation ne lui semblait pas claire. Cependant, la Cour provinciale (AP) ne lui a pas donné raison. Selon l'AP, toute personne raisonnablement informée et prudente aurait dû savoir que ce type de trottinette nécessitait un permis, surtout parce même sur le site web du magasin, il était indiqué que, pour respecter les règles, il fallait limiter sa vitesse à 25 km/h, alors que l'appareil pouvait dépasser les 40 km/h. L'AP précise que lorsqu'on décide de manipuler tout appareil potentiellement dangereux sur la voie publique, il est de la responsabilité de chacun de bien s'informer. Par conséquent, l'erreur alléguée par le conducteur n'est pas valable. Faites attention à ce sujet: s'informer avant d'acheter et d'utiliser ces véhicules est essentiel! La seule concession accordée par le tribunal a été de réduire le montant quotidien de l'amende, car il était plus élevé que ce que le procureur avait demandé. Dans les affaires découlant de faits liés à la conduite de véhicules à moteur, nos avocats sont à votre disposition pour défendre vos intérêts véhicule de mobilité personnelle (VMP), mais légalement est un cyclomoteur (et pour cela, il faut un permis).

L'accusé a fait appel en soutenant qu'il ne pensait pas que nécessitait un permis de conduire, car le magasin lui avait dit que c'était un VMP et parce que la réglementation ne lui semblait pas claire. Cependant, la Cour provinciale (AP) ne lui donne pas raison. Selon la Cour provinciale, toute personne raisonnablement informée et prudente aurait dû savoir que ce type de trottinette nécessitait un permis —surtout parce que même sur le site web du magasin, il était indiqué que, pour se conformer aux règles, il fallait limiter sa vitesse à 25 km/h, et que l'appareil pouvait dépasser les 40 km/h.

La Cour d'appel précise que, lorsque l'on commence à manipuler tout appareil potentiellement dangereux sur la voie publique, on a l' obligation de bien s'informer Par conséquent, l'erreur alléguée par le conducteur n'est pas valable. Attention à ce sujet: s'informer avant d'acheter et d'utiliser ces véhicules est essentiel!

La seule concession que lui a accordée le tribunal était réduire le montant journalier de l'amende, car il était plus élevé que celui demandé par le ministère public.

Dans les affaires découlant d'actes liés à la conduite de véhicules à moteur, nos avocats sont à votre disposition pour défendre vos intérêts